Kots à Namur : un permis de location

C'est un des grands chantiers du service logement à Namur pour 2017. Derrière les façades des maisons: des kots. Sont-ils en ordre ? Sont-t-ils salubres ? La question concerne surtout les villes universitaires ou celles qui comptent des écoles supérieures sur leur territoire. C'est le cas de Namur, où la commune veut mettre de l'ordre en établissant un cadastre des kots ou autres petits logements. Objectif, répertorier ces plus petits logements et savoir si leurs propriétaires détiennent les autorisations nécessaires.


viva_namur_6h30_1.mp3 2017 01 26_Viva Namur 6h30.mp3  (793.5 Ko)


viva_namur_7h30_1.mp3 2017 01 26_Viva Namur 7h30.mp3  (840.19 Ko)


La capitale wallonne va tenter de réaliser une radiographie des quartiers réputés pour abriter des kots d'étudiants ou des petits studios. Un plan de rues à scanner via la distribution de formulaires a été établi par le service logement. Bientôt une rue de Saint-Servais...
 
Un courrier à remplir dans les boîtes aux lettres
 
C'est une obligation en Wallonie depuis 2003 pour les kots d'étudiants et depuis plus longtemps pour les petits studios d'en dessous 28 mètres carré de superficie: obtenir un permis de location. Il permet de vérifier la sécurité, la salubrité du logement et passe par l'expertise d'un certificateur agréé par la Région wallonne et via une demande au service logement de la commune avec aussi une visite des pompiers. Mais beaucoup de propriétaires n'ont pas ce permis. Soit pas méconnaissance de la loi, soit par peur des lourdeurs administratives, soit par mauvaise foi. Alors à Namur, la ville a décidé de tenter d'identifier les immeubles dans lesquels se trouvaient des petits logements nécessitant un permis.
 
Le service logement de la Ville de Namur a ciblé différents quartiers: le centre-ville, le bas de Jambes, Salzinnes, Saint-Servais... Mais pas simple de savoir ce qui se cache derrière les façades de ces quartiers. "Alors on envoie des courriers aux propriétaires de logements dans les quartiers connus pour accueillir des kots d'étudiants ou de très petits logements." explique l'échevine du logement et de l'urbanisme Stéphanie Scailquin. "On l'a fait dans l'avenue Reine Astrid à Salzinnes fin 2016. Et dans les jours qui viennent, nous scannerons de la même manière la Rue Saint-Donat de Saint-Servais". "Pour l'avenue Reine Astrid, 60% environ des propriétaires nous ont répondu. D'autres propriétaires namurois se sont adressés spontanément à nous suite aux informations que nous diffusons à ce sujet notamment dans notre bulletin communal et sur notre site internet."

En cas d'infraction: amende salée à la Région
 
C'est le code wallon du logement qui le prévoit: en cas d'infraction constatée par les communes en situation d'absence de permis de location nécessaire, c'est la sanction. "Le propriétaire s'expose au risque d'une amende de 1500 euros par logement et jusqu'à 12 500 euros par logement" explique Rachel Thys juriste au service amendes administratives au département logement de la Région wallonne.
 
    Mais à Namur, il n'y aura pas d'amende dans un premier temps. On veut une démarche constructive
 
L'échevine namuroise l'assure: la sanction envers le propriétaire non en règle, ça n'est pas l'optique pour l'instant. "Nous voulons sensibiliser, informer des règles en la matière. C'est le rôle de la commune, informer de la réglementation wallonne. Mais il n'y aura pas d'amende dans un premier temps. On veut une démarche constructive".
 
L'autre objectif de la démarche de ce cadastre est de radiographier le paysage immobilier de certains quartiers de Namur. Pour ne pas se retrouver face à un trop grand nombre de divisions de maisons unifamiliales ou à la création de nouvelles petites entités dans certains quartiers. "Nous ne voulons pas créer une offre trop importante de kots, ou d'autres petits logements par rapport à la demande. Ce cadastre servira aussi à objectiver la question" précise encore l'échevine.
 Le cadastre sera réalisé tout au long de l'année 2017. Et l'espoir à la ville est de pouvoir déboucher le plus vite possible sur une application qui permettrait de recenser tous les kots en ordre de permis de location à Namur. "Mais certainement pas avant fin 2017" nous a-t-on dit au service logement.
 

Kots à Namur : un permis de location





Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 14 Septembre 2018 - 04:21 Kots à Namur : un recensement utile

Jeudi 5 Avril 2018 - 04:21 Namur : l'engagement logement

Vendredi 13 Janvier 2017 - 20:21 L' Engagement Logement à Namur, une réalité !