Namur est prête pour le CoDT


1.       D’un urbanisme de loi à un urbanisme de projet
1.1 Un meilleur service public
Fondamentalement, l’arrivée du CoDT rime avec une amélioration du service aux citoyens et aux entreprises leur garantissant une décision dans un délai fixe pour leur demande de permis d’urbanisme.
L’introduction du délai de rigueur n’en demeure pas moins le défi majeur à relever pour l’administration.
1.2 Un urbanisme co-construit
Ce nouveau Code apporte aussi plus de souplesse et de créativité, ouvrant la porte à un urbanisme de projet plutôt qu’à un urbanisme de règlements.
 
« En tant qu’Echevine de l’Urbanisme, je me réjouis d’une plus grande liberté d’expression pour les porteurs de projets et d’une ouverture aux nouvelles pratiques urbanistiques. »
2.       Des outils pour réussir
2.1 Des guides d’urbanisme pour du win-win
En juin 2015, la Ville s’est dotée de 7 guides de bonnes pratiques d’urbanisme afin de :
-          faciliter le travail des porteurs de projets ;
-          gagner en temps tout comme en efficacité dans la gestion des dossiers.
Ces guides ciblent des thèmes qui nécessitent des réponses à des problématiques observées sur notre territoire. Ils énoncent des balises dans un objectif de transparence des attentes de la Ville, en matière de stationnement par exemple ou de division d’immeuble.
 
Les projets de futurs guides cibleront, quant à eux, le logement adaptable et adapté pour les PMR, l'occupation des étages de rez-de-chaussée commerciaux ou encore les activités compatibles en zones d'habitat (développement de restaurants : fumées, odeurs poubelles, etc.).
 
Ces guides sont destinés à terme à constituer le guide communal d’urbanisme qu’entend le CoDT.
 
Loin d’être des outils figés, ils seront évalués chaque année et adaptés si nécessaire. Répondant ainsi aux besoins d’un urbanisme en mouvance et en cohérence avec son temps.
 
S’ils veulent voir leurs chances d’aboutir augmentées, les porteurs de projets sont donc invités à intégrer les balises énoncées dans les guides.
 
Ces guides sont donc un gage d’un temps gagné bien nécessaire pour tenir les délais de rigueur du nouveau Code.
 
2.2 Une gestion des permis automatisée alliée à une cartographie intelligente
Urba Web est le nouvel outil cartographique de la Ville. Il révolutionne l’ancien système informatique afin de gagner en temps et efficacité dans le traitement des demandes.
 
2.3 Une équipe renforcée
Afin d’optimaliser le traitement des dossiers d’urbanisme et relever le défi des délais de rigueur, une nouvelle juriste a intégré l’équipe du service administratif et juridique de l’Urbanisme et une réorganisation des missions.
Des formations au CoDT et au nouveau système informatique ont été évidemment dispensées au personnel.
2.4 Des fiches pédagogiques
Conscients des difficultés que le citoyen pourrait rencontrer, plusieurs fiches pédagogiques ont été réalisées (7). Celles-ci ont pour but de guider le demandeur « pas à pas » au travers de ses démarches pour voir son dossier aboutir.
3.       Délais de rigueur
Les délais de rigueur seront tenus malgré qu’ils s’avèrent serrés et contraignants.
 
3.1     Le CoDT : vers une simplification
Heureusement, le CoDT apporte avec lui une simplification importante grâce à :
-          la suppression du mécanisme de déclaration urbanistique ;
-          la dispense de permis d’urbanisme ou d’urbanisation dans un certain nombre de cas précis (véranda, etc.) ;
-          l’autorisation d’un affichage simple en lieu et place de l’enquête publique dans certains cas.
3.2     Des accords préalables
Dans tous les cas, il est crucial, et cela est d’ores et déjà annoncé aujourd’hui aux architectes et promoteurs que nous rencontrons, que tout projet devra recevoir un accord de principe favorable de la Ville avant de pouvoir être déposé, c’est une condition sine qua non.
 
Cet échange préalable doit permettre également :
-          de définir les conditions nécessaires à la faisabilité ou à l’intégration du projet
-          tout comme les éventuelles charges d’urbanisme (un guide de bonnes pratiques d’urbanisme traite d’ailleurs de ce sujet à Namur).
-          Dans le cas contraire, le risque est grand que la Ville doive statuer sur un refus, les modifications à apporter ne pouvant l’être dans le délai imparti.
-          
« Le CoDT favorise donc davantage le processus de co-construction du projet entre le couple concepteur/maitre d’ouvrage et la Ville, tous deux animés par le désir de voir aboutir un projet consensuel. »
4.       Autonomie communale
Grâce au schéma de structure communal adopté en 2012, notre Ville voit son autonomie renforcée.
L’entrée en vigueur du CoDT aura pour effet que le Collège communal statuera dès lors sans avis du fonctionnaire délégué sur la quasi-totalité des demandes de permis (exceptées celles qui impliquent un écart à un schéma, un guide ou un PUR ou une dérogation à un règlement).
 


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